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Lorsque l’on parle pollution,  on pense tout naturellement aux cours d’eau, aux sols ou à l’air que l’on respire. Mais dans notre monde moderne, il est une pollution autrement moins visible mais tout autant nuisible : la pollution sonore. Du transport routier à l’aérien en passant par les chantiers ou le bruit en milieu professionnel, nous sommes à longueur de journée assaillis d’ondes sonores. De la simple fatigue, à l'altération de nos capacités auditives, le bruit peut provoquer bien des dégâts. Pour tenter de protéger chaque citoyen, le législateur fait régulièrement évoluer la loi. Ainsi par exemple le code de la santé publique (article R. 1334-31) prévoit un encadrement du niveau de bruit autour des chantiers. En matière de transport, l'exposition au bruit est désormais prise en compte via la transposition d’une directive européenne qui impose aux États membres un cadre unique  pour lutter contre les nuisances sonores. Au cœur du texte, l’obligation d'établir des cartes d'exposition au bruit dans les zones sensibles (agglomérations, aéroports, etc) et  de mettre en place des plans d’actions spécifiques à la fois en matière de prévention mais aussi de réduction du bruit. Le bruit est bien souvent un sujet sensible pour de nombreux professionnels. Des chaudronniers aux ouvriers du bâtiment en passant par le personnel de piste d’un aéroport, les risques de perte auditive à moyen terme sont bien réels. Les employeurs se doivent tout à la fois de mesurer le niveau sonore sur le lieu de travail et de mettre en place des mesures de protection

Pour lutter contre la maltraitance animale,  le gouvernement annonce la mise en place d'un numéro d'alerte unique :  ​En composant le 3677*,  chacun peut depuis le 24 Juin dernier signaler directement tout acte de maltraitance animale. Ce numéro a pour vocation d'orienter les témoins vers des interlocuteurs appropriés mais non d'ouvrir des enquêtes ou déclencher des actions en justice. Ouvert 365 jours par an, ce service est opéré par le Conseil national de la protection animale (CNPA). *Prix d'un appel local    

En matière d’assurance habitation on parle de “contrat multirisque habitation” sans nécessairement savoir exactement ce qu’il recouvre. Les contrats multirisques incluent obligatoirement une assurance spécifique dite “responsabilité civile” qui mérite quelques éclaircissements. L’assurance responsabilité civile couvre des dommages causés à des tiers ( voisins ou passants ) suite par exemple à un incendie, une explosion ou un dégât des eaux provenant de votre bien. L’assurance responsabilité civile sera ainsi déclenchée si un feu parti de votre cuisine occasionne un incendie dans un appartement voisin. Selon que l’on est propriétaire ou locataire, les règles d’application varient sensiblement. Propriétaires : En copropriété, le bailleur doit impérativement souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dégâts aux tiers.  Pour les propriétaires de maisons individuelles, cette garantie n’est toutefois pas obligatoire mais elle est fortement recommandée pour se prémunir des conséquences d'éventuels dommages aux biens ou aux personnes situées à proximité du bien. Ainsi en cas de dommages aux tiers  ( chute d’arbre ou de mur, incendie, etc), vous devrez à vos frais indemniser les victimes si vous n’êtes pas couverts. Si vous mettez en location votre maison individuelle, l’assurance reste toutefois facultative. Veillez néanmoins à ce que vos locataires soient bien assurés, notamment pour vous indemniser en cas de sinistre de leur fait. Locataires Pour les locataires l’assurance comporte 2 volets : La garantie responsabilité civile vie privée et la garantie responsabilité civile de l'occupant. La première concerne les dégâts que le locataire peut causer aux tiers. La seconde vise plus spécifiquement les dommages causés à l’habitation. L’assurance

Tarifs des Huissiers de justice A partir du 1er mars 2024 Ces tarifs sont fixés par les articles A444-20 à A444-52 du code de commerce modifiés par arrêté du 28 février 2024. Pour les prestations non prévues par le présent tarif nous sommes à votre disposition pour vous établir un devis. VOIR LES TARIFS

Dans son nouveau numéro destiné à ses adhérents, AGEA seniors propose en partenariat avec l’étude VENEZIA & Associés, un dossier complet sur le ravalement des façades. Avec la réfection des toitures, le ravalement d’un immeuble fait partie de ces gros chantiers qui inquiètent les bailleurs tant par l’ampleur des travaux que le coût qui ravale lui sensiblement aussi les portefeuilles ! Les ravalements de façade méritent donc une grande attention, que l’on soit en maison individuelle ou en copropriété. AGEA sénior regroupe au plan national 30 associations de retraités Agents Généraux d’Assurance : 20 en Régions et 10 de Compagnies. Elles comptent aujourd’hui plus de 6000 adhérents. AGEA SENIORS : https://ageasenior.fr/ Télécharger l'article

Bulletin n°26 :Retrouvez notre sélection d'actualités et nos analyses juridiques (contentieux, saisies, recouvrement, etc).Télécharger le bulletin d’information