La législation sur les nuisances sonores s’est considérablement étoffée depuis 1992, date de la première loi contre le bruit
Deux textes servent de référence : le code de l’environnement, et le code de la santé publique.
Selon le code de la santé publique, « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé ».
Des arrêtés locaux, préfectoraux ou communaux, peuvent également s’appliquer.
La loi distingue les nuisance diurnes (entre 7 h et 22 h) et nocturnes (entre 22 h et 7 h).
Dans le cas de troubles nocturnes, fréquents en période festive, les forces de l’ordre sont habilitées à intervenir et même infliger une amende forfaitaire de 68 euros au contrevenant.
Si la nuisance persiste et que la victime souhaite obtenir réparation du préjudice subi, une saisie du Tribunal sera nécessaire.
Dans ce cas, il faudra réunir un maximum de preuves à l’appui de la requête comme par exemple :
- courriers échangés avec l’auteur du bruit
- Témoignages de voisins,
- Certificat médical dans les cas les plus graves.
Mais de tous les éléments à fournir, le plus important est à l’évidence un constat d’huissier qui viendra attester de la réalité des nuisances sonores subies.
A noter enfin qu’en milieu urbain, la lutte contre le bruit incombe aux mairies selon le Code général des collectivités. il ne faut donc pas hésiter à contacter les services municipaux, le maire de chaque commune ayant de par la Loi un pouvoir de police judiciaire.