En matière d’assurance habitation on parle de “contrat multirisque habitation” sans nécessairement savoir exactement ce qu’il recouvre. Les contrats multirisques incluent obligatoirement une assurance spécifique dite “responsabilité civile” qui mérite quelques éclaircissements.
L’assurance responsabilité civile couvre des dommages causés à des tiers ( voisins ou passants ) suite par exemple à un incendie, une explosion ou un dégât des eaux provenant de votre bien. L’assurance responsabilité civile sera ainsi déclenchée si un feu parti de votre cuisine occasionne un incendie dans un appartement voisin.
Selon que l’on est propriétaire ou locataire, les règles d’application varient sensiblement.
Propriétaires :
En copropriété, le bailleur doit impérativement souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dégâts aux tiers.
Pour les propriétaires de maisons individuelles, cette garantie n’est toutefois pas obligatoire mais elle est fortement recommandée pour se prémunir des conséquences d’éventuels dommages aux biens ou aux personnes situées à proximité du bien. Ainsi en cas de dommages aux tiers ( chute d’arbre ou de mur, incendie, etc), vous devrez à vos frais indemniser les victimes si vous n’êtes pas couverts.
Si vous mettez en location votre maison individuelle, l’assurance reste toutefois facultative. Veillez néanmoins à ce que vos locataires soient bien assurés, notamment pour vous indemniser en cas de sinistre de leur fait.
Locataires
Pour les locataires l’assurance comporte 2 volets : La garantie responsabilité civile vie privée et la garantie responsabilité civile de l’occupant. La première concerne les dégâts que le locataire peut causer aux tiers. La seconde vise plus spécifiquement les dommages causés à l’habitation. L’assurance responsabilité civile comprend des restrictions de couverture. Ne sont pas couverts par exemple les dommages que l’assuré se cause à lui-même ou ceux délibérément provoqués par l’assuré.
Dans tous les cas avant de signer un contrat d’assurance responsabilité civile, il convient de bien lire les conditions générales et particulières afin de ne pas risquer un défaut d’indemnisation. Les conditions d’exonération d’indemnisation doivent en effet être clairement précisées par l’assureur. Retenez aussi qu’un procès verbal de constat par commissaire de justice constitue un moyen de preuve certain des dommages en cas de sinistre.