C’est pour beaucoup une habitude dès le début de l’année : les vacanciers réservent une location pour leurs vacances d’été. Mais cette année avec la crise sanitaire, nombreux sont ceux qui vont revoir leur projet et peut-être annuler leur réservation.
Or la réservation d’une location saisonnière s’accompagne généralement du versement d’une somme d’argent visant à bloquer le bien pour le locataire.
Mais en cas d’annulation, quelles sont les obligations du locataire ?
Deux cas se présentent selon que l’on a effectué une réservation avec versement d’acompte ou avec versement d’arrhes.
Versement d’acompte :
Juridiquement l’acompte marque l’accord des deux parties sur le contrat fixé. Dans ce cas, le règlement d’un acompte correspond au paiement partiel du loyer dû pour la location. En cas d’annulation par le locataire, l’acompte ne pourra donc être remboursé par le bailleur. De plus, l’acompte matérialisant un accord plein et entier sur le contrat, le locataire devra régler la totalité du loyer fixé.
A cette règle, une exception, si d’un commun accord les deux parties avaient convenu dès le départ qu’une annulation avec remboursement de l’acompte était possible.
A noter que si l’annulation de la location intervient du fait du propriétaire, celui-ci sera tenu de verser une indemnisation à son locataire. La somme versée correspondra à l’acompte éventuellement complété par une indemnité pour le préjudice subi.
Versement d’arrhes :
Avec le versement d’arrhes, le locataire se garde une porte de sortie à moindre frais dès l’instant où le propriétaire lui propose ce mode de règlement partiel. En effet l’annulation d’une location réservée dans ces conditions lui fera perdre uniquement son versement initial.
Lors de la réservation d’une location saisonnière, il est donc essentiel pour le propriétaire comme pour le locataire de manifester clairement le type de versement exigé.
En cas de contestation, il peut être utile de faire appel à un constat d’huissier pour clarifier une situation de blocage entre les parties. N’hésitez pas à nous contacter pour toute précision.