Avec la réouverture post couvre-feu des terrasses de cafés, bars et restaurants, les conflits de trouble de voisinage reviennent en force dès lors que le niveau sonore en soirée dépasse les limites du supportable.
En matière de nuisances sonores, il existe une réglementation précise qui impose aux exploitants de respecter les horaires d’ouverture qui leurs sont fixés (généralement par arrêté municipal). En cas de débordement non contrôlé, les voisins victimes du bruit peuvent dans un premier temps engager le dialogue avec le propriétaire en tentant de trouver un accord amiable. Si le blocage persiste, il est bien entendu possible de faire appel aux forces de police pour faire cesser la nuisance. Mais si le trouble se répète, un constat d’huissier peut s’avérer indispensable afin de constater la nuisance voire de la mesurer précisément à l’aide d’un décibel mètre.
En s’appuyant sur ce constat prouvant la nature du trouble, les victimes pourront alors plus facilement intenter une action en justice. Le juge pourra alors ordonner selon le cas l’exécution de travaux d’insonorisation de l’établissement voire la fermeture provisoire du commerce.
En cas d’échec du recours amiable, Il peut être également utile de contacter la mairie car le maire dispose de pouvoirs lui permettant par arrêté de faire fermer temporairement un établissement.
Si vous êtes victimes de bruits de voisinage récurrents, n’hésitez pas à nous contacter, nous vous assisterons dans la constitution de votre dossier par la réalisation d’un constat sur place.