En cas de sécheresse, les restrictions d’eau sont décidées au plus près du terrain afin de s’adapter aux difficultés rencontrées localement. Ce sont les préfets qui dans chaque département décident de restrictions d’usage de l’eau en s’appuyant sur un décret national du 23 juin 2021. Ce texte donne un nouveau cadre au dispositif de gestion et d’anticipation de la sécheresse en France. Il a été détaillé très récemment à travers une instruction adressée aux préfets le 27 juillet 2021.

Concrètement, la procédure comprend 4 niveaux de gravité de sécheresse : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise. Le préfet se base sur des relevés hydrologiques en temps réel et des observations sur le terrain (diminution des débits des cours d’eau, baisse du niveau des nappes souterraines, etc).

Sur cette base d’information le préfet décide alors de prendre un arrêté de restrictions. La loi lui impose d’en limiter la durée et d’en définir clairement le périmètre tant en termes d’activité impactée que de zone géographique.

Que prévoit chaque niveau d’alerte ?
Le niveau vigilance est activé à titre d’information uniquement.

Les niveaux d’alerte et d’alerte renforcée exigent de limiter la consommation avec une réduction pouvant aller jusqu’ à 50% ( interdiction de laver sa voiture, à certaines heures d’arroser les jardins, espaces verts, golfs…).

Alerte renforcée : Réduction des prélèvements agricoles supérieure ou égale à 50% (ou interdiction de prélever supérieure ou égale à 3,5 jours par semaine), limitation plus drastique de l’arrosage des jardins, espaces verts, golfs, lavage des voitures, …,

Le niveau de crise : interdictions pour préserver les usages prioritaires : santé, pompiers, eau potable. Quant aux agriculteurs, ils sont invités à stopper quasiment tout prélèvement. L’arrosage dans l’espace public peut également être totalement stoppé.

Même si le civisme impose de respecter les restrictions pour le bien de tous, certains peuvent avoir la tentation d’outrepasser les arrêtés. Une police de l’environnement sous la tutelle de l’Office français de la biodiversité (OFB) est chargée d’effectuer des contrôles ( 4000 depuis le printemps).. En cas de non-respect des règles, les sanctions vont du simple rappel à la loi à une contravention de cinquième classe soit 1.500 euros d’amende.

A savoir : les arrêtés de restrictions d’eau sont obligatoirement affichés en mairie et consultables sur le site internet de chaque préfecture.

Portail d’information public de l’eau en France : https://www.eaufrance.fr/