Souvent vue comme une tracasserie supplémentaire, l’exigence des diagnostics immobiliers apporte une transparence à toute transaction immobilière de nature à éclairer l’acheteur et rassurer le vendeur sur l’état réel de son bien.
La loi a instauré 9 diagnostics différents afin de couvrir tous les cas de figure. Inutile en effet d’imposer les mêmes contrôles lors de la vente d’un parking ou d’un appartement. Un copropriétaire qui vend un appartement n’aura pas les mêmes diagnostics obligatoires à réaliser qu’un propriétaire vendant une maison.
Dans tous les cas, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est requis.
Il mesure la consommation énergétique du bien et la quantité de gaz à effet de serre émis.
Depuis le 1er juillet 2021, l’affichage du DPE est obligatoire dans toutes les annonces de vente publiées par les professionnels comme les particuliers. Cet indicateur dispose de 7 niveaux de A à G, A étant le logement le plus vertueux.
A noter que le DPE est obligatoire en cas de location d’un logement afin d’informer correctement le futur locataire sur la performance énergétique du logement.
Les autres diagnostics obligatoires
Vente dans une copropriété
Un diagnostic loi Carrez est requis afin de mesurer la surface privative habitable du bien. Ce diagnostic immobilier obligatoire est capital puisqu’en cas d’erreur de 5% ou plus qui se fait au détriment de l’acheteur, ce dernier pourra réclamer une révision du prix de vente jusqu’ à un an après l’acte de vente.
Diagnostic gaz et électricité
Si le bien comporte une installation gaz ou électricité de plus de 15 ans, un diagnostic de conformité devra être fait de l’état de chaque installation.
Plomb
Si le permis de construire du bien a été délivré avant le 1er janvier 1949, un diagnostic de présence de plomb est exigé.
Amiante
Si le permis de construire du bien a été délivré avant le 1er juillet 1997, un diagnostic amiante est requis.
Assainissement
En zone rurale notamment, si le bien n’est pas relié au tout à l’égout, un diagnostic de vérification du bon fonctionnement de la fosse septique s’ajoutera à la liste.
Les risques naturels
Selon la région habitée, différents diagnostics peuvent être demandés en rapport avec des risques liés au sous-sol. Dans les communes exposées aux termites, un diagnostic spécifique est à prévoir.
Le vendeur est tenu de fournir à l’acheteur, le dossier de diagnostics techniques (DDT) qui réunit tous les diagnostics obligatoires réalisés en fonction des caractéristiques propres au bien. Le DDT doit être remis au plus tard lors de la signature du compromis de vente mais très souvent l’acheteur potentiel apprécie de pouvoir consulter le dossier dès la première visite !