Pour lutter contre le dérèglement climatique  la Convention citoyenne pour le climat avait émis une série de propositions visant  à éliminer les passoires énergétiques du parc de logement français. Dans sa loi dite “climat et résilience” publiée au Journal officiel le 24 août 2021, le gouvernement prévoit donc un calendrier très précis pour inciter les propriétaires à rénover leurs logements.

Le gel des loyers constitue une des mesures phares de ces dispositions. Ainsi dès 2023, les propriétaires de passoires thermiques seront contraints de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour pouvoir augmenter leur loyer. Mais cette mesure n’est qu’un premier palier. Les logements classés G seront interdits à  la location à partir de 2025, les F en 2028 et les E en 2034

Logement décent
A partir du 1er janvier 2023, un logement sera qualifié d’énergétiquement décent dès lors que sa consommation d’énergie globale mesurée par le DPE sera inférieure à 450 kWh/m2/an.

Source UNPI

Le texte de loi