Lorsque l’on possède son propre logement et en particulier une maison individuelle, modifier, réparer ou agrandir son habitat fait inévitablement partie des sujets incontournables de tout propriétaire. Mais d’un ravalement, à la construction d’une piscine en passant par l’ajout d’une véranda, les formalités administratives sont bien différentes selon le type de chantier envisagé.
Avant d’engager tout travaux, il convient de bien s’informer auprès des services d’urbanisme de la mairie. En effet, certaines villes peuvent imposer des contraintes spécifiques au-delà du texte de loi.
Néanmoins et pour rester dans les grands principes généraux, trois cas de figure se présentent selon l’ampleur et le type de travaux.
Travaux ne nécessitant aucune autorisation:
- Les constructions nouvelles de moins de 5 m²
- Les piscines hors sol en usage moins de 3 mois par an ou les piscines de moins de 10 m2
- abri de piscine s’il fait moins de 1,80 mètre de hauteur.
- Les murs de moins de 2 mètres de hauteur (mais attention aux servitudes de passage)
- Les terrasses de plain-pied très faiblement surélevées.
- Les serres de moins d’1,80 mètre de hauteur.
- Le ravalement de façade à l’identique
Travaux nécessitant une déclaration préalable
Dès l’instant où l’on dépasse le seuil des 5 mètres carrés, un grand nombre de chantiers sont soumis à une déclaration préalable auprès du service d’urbanisme. Il en est par exemple ainsi pour la réfection de toitures, la création d’une véranda ou encore la construction d’un garage. D’autres travaux sont soumis à déclaration préalables tels que la pose de velux, la pose de panneaux solaires ou l’ajout d’une terrasse surélevée de moins de 20 m2.
Travaux nécessitant un permis de construire
- Ajout d’une extension de plus de 20 m2 de surface telles que véranda, garage, auvent, terrasses aménagées, etc
- Tout travaux nécessitant une modification de la structure porteuse
A savoir : Pour des travaux amenant la surface habitable à dépasser les 150 m2, la loi oblige le demandeur à recourir à un architecte.
Important : le constat de l’affichage et de sa continuité réalisé par un commissaire de justice vous apporte toute la sécurité juridique vis à vis des tiers. En cas de non-respect de cette règle d’affichage par votre voisin entamant des travaux, vous pouvez mandater un commissaire de justice qui dressera un constat.