Les élections du Comité Social et Economique (CSE) sont obligatoires dans les entreprises de 11 salariés et plus. Elles doivent se tenir tous les 4 ans. Les élections ont pour but de permettre aux salariés d’élire des représentants qui vont les aider dans la défense de leurs droits et de leurs intérêts.

Pour mémoire, Le CSE est une structure qui a été mise en place en 2020. Elle remplace les instances représentatives du personnel dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Le CSE regroupe en effet les fonctions  et attributions des délégués du personnel (DP), du comité d’entreprise (CE) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le rôle du CSE varie selon l’effectif de l’entreprise, même si certaines de ses compétences sont communes quel que soit le nombre de salariés.

En préalable au vote, employeur et syndicats doivent négocier un protocole d’accord préélectoral (PAP). Ce PAP fixe les règles d’organisation du scrutin dans l’entreprise.

Pour préparer l’élection une première phase d’information aux salariés doit être organisée. Si au moins un salarié s’est porté candidat dans les 30 jours suivant l’information sur l’organisation des élections, l’employeur informe les organisations syndicales et le processus électoral se met en place.

Si aucun salarié ne s’est porté candidat dans un délai de 30 jours à compter de l’information de l’employeur, l’élection est annulée de fait. L’employeur établit alors un procès-verbal de carence.

Le processus d’élection se déroule en deux tours et permet aux différents syndicats de lister leurs candidats. Le 1er tour doit avoir lieu au plus tard le 90e jour suivant celui de la diffusion de l’information de l’organisation des élections. Lorsqu’un second tour est organisé, il a lieu dans les 15 jours qui suivent le 1er tour.

Qui peut être électeur ?
Pour être électeur, 3 critères doivent être réunis :

Être salarié de l’entreprise et avoir au moins 3 mois d’ancienneté au 1er tour du scrutin Être âgé de 16 ans au moins Jouir de ses droits civiques L’employeur met à la disposition des salariés le matériel nécessaire pour voter :

Le nombre de représentants élus dépend de l’effectif de l’entreprise.

On le voit, le processus électoral est complexe  : entre l’information préalable, la rédaction d’un protocole électoral et l’organisation du vote lui-même, les risques de non-respect des règles sont multiples. Aussi il est conseillé de faire appel à un commissaire de justice qui de bout en bout du processus électoral pourra valablement garantir le bon déroulement de l’élection.