Souvent coûteux, les ravalements de façade méritent une grande attention, que l’on soit en maison individuelle ou en copropriété.
Aucun bâtiment d’habitation n’échappe à l’obligation de ravalement (articles L.132-1 et suivants du code de la construction). Faute d’exécution des travaux, le maire peut alors contraindre le propriétaire à réaliser le chantier dans un délai maximum 1 an. Et s’il ne ne s’exécute pas, le maire pourra engager les travaux sans l’aval du propriétaire qui non seulement devra rembourser les frais engagés pour le ravalement mais de plus devra acquitter une amende de 3750 €.
Quelles formalités pour un ravalement ?
Les formalités administratives sont relativement simples puisque généralement aucune déclaration préalable n’est exigée. Il y a toutefois des exceptions si le bien est protégé ou s’il est situé dans une zone particulière telle que :
- Périmètre d’un site patrimonial
- A proximité d’un monument historique
- Site inscrit ou classé par les Bâtiments de France
- Réserve naturelle
- À l’intérieur d’un parc national
Dans certains cas, si le ravalement modifie substantiellement l’aspect extérieur de la façade, un permis de construire pourra être requis.
Dans tous les cas, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie qui en fonction du PLU en vigueur (Plan Local d’Urbanisme) saura fournir les règles et contraintes réglementaires locales. Selon le lieu de construction, la mairie peut par exemple exiger le respect de certains coloris de crépis.
Lorsque le ravalement nécessite la construction d’échafaudages, une demande d’occupation temporaire du domaine public, pourra être exigée par la mairie.
Si pour un ravalement de maison individuelle, toute la charge en incombe au propriétaire, dans les copropriétés, c’est le syndic qui organise les consultations de professionnels et se charge d’ordonner et suivre les travaux de ravalement.
Dans les copropriétés, en cas de vente d’un appartement, le coût du ravalement est à la charge du vendeur dès l’instant où le budget du chantier a été adopté en assemblée générale avant la promesse de vente. Si les travaux sont votés entre la promesse et l’acte de vente ils seront à la charge de l’acquéreur si le vendeur lui donne pouvoir pour assister à l’assemblée générale de copropriété à sa place.
A savoir : si le ravalement s’accompagne de travaux d’isolation, des aides d’état peuvent être octroyées en fonction des revenus des propriétaires ou copropriétaires.
Il est préconisé de réaliser un constat par commissaire de justice avant le démarrage du ravalement : état des façades, des ouvrants, des avoisinants. Un constat après travaux permettra d’établir la bonne réalisation mais aussi les éventuelles dégradations ou malfaçons.