Tous nos articles d’actualité

Parmi les sujets traités dans notre bulletin n°22 : Les significations particulières (curatelle, malvoyant) Décès du débiteur: le créancier face à l’héritier inconnu Actualité des constats Infographies : Exécuter à l’encontre du couple Synthèse : le commissaire de justice Interview du Prof. Rudy Laher Télécharger le bulletin d'information

Pour la 11ème édition des Trophées Défis RSE* notre étude est très directement associée à cette manifestation montrant notre engagement dans une démarche responsable et solidaire. Notre étude soutient en effet l’ESAT Tech’air, qui fait partie des nommés 2022. L’entreprise, spécialisée dans le conditionnement de matériel médical, compte 140 salariés handicapés. Elle mène une politique d’inclusion exemplaire en prenant un soin tout particulier des salariés (programme "Bien dans son corps Bien dans sa tête"), considérant chacun pleinement comme une Personne. VENEZIA & Associés met à disposition ses compétences pour une assistance juridique de pointe ainsi qu’une formation dans le domaine du contentieux juridique. Cette année les Trophées Défis RSE ont retenu 30 organisations après un rigoureux examen de plus de 70 candidatures issues de grandes entreprises comme de petites startups. L’objectif de ces Trophées est de récompenser les initiatives de terrain ou les projets innovants dont l’utilité sociale est au cœur de la démarche. Valoriser ces initiatives qui contribuent à rendre notre système économique plus vertueux tout en apportant une contribution à une société plus inclusive et solidaire, tel est l’enjeu de ces “Défis RSE”. Prochaine étape, la présentation de chacune des candidatures devant un jury. Les 16 membres débuteront les auditions le 29 juin 2022. Le palmarès sera lui dévoilé à l’occasion de la conférence Impact4theplanet début décembre 2022. *RSE : La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est définie au niveau européen comme l'intégration volontaire par les entreprises des sujets sociaux et environnementaux à leurs activités. La RSE concrétise donc la contribution

Pour que "Commissaire de justice", nouvelle profession issue de la fusion des huissiers de justice et des commissaires priseurs, soit bien plus que des mots, venez nous rencontrer à Neuilly sur Seine le 1er juillet 2022 de 10 heures à 19 heures. Ludovic Morand et Damien Messager, commissaires priseurs de ventes volontaires à Drouot procéderont gracieusement à l’expertise de vos objets (bijoux, tableaux, objets d’art, etc) 130 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly Sur Seine 3ème étage Contacts : +33 (0)6.37.26.37.26 / +33 6 20 67 74 63 / +33 (0)1.40.56.91.96 volontaire@etudemorand.com Site internet : www.drouot-morand.com/ Possibilité de faire une expertise en visio depuis chez vous si vous ne pouvez vous déplacer !

Devant l’urgence environnementale, mettre en place le tri au bureau a été pour l’Etude VENEZIA & Associés un devoir. L’efficacité de la solution RECYGO (Suez – La Poste) a fait du tri sélectif une source de motivation et de satisfaction au quotidien pour nos équipes. Voici notre bilan 2021 en image !

Source de bien des conflits entre propriétaires, le droit de passage est un sujet hautement sensible qui, bien souvent mal appliqué, conduit à des situations inextricables dont la seule issue est le recours au juge. Le droit de passage : de quoi parle-t-on ? Un droit de passage est nécessaire lorsqu’un propriétaire acquiert un terrain ou une habitation qui ne dispose pas d’un accès indépendant à sa parcelle. Pour accéder à son bien, la configuration des lieux fait qu’il doit impérativement passer chez l’un de ses voisins. Pour désigner le terrain enclavé, la loi parle de “fonds dominant”, tandis que le terrain du propriétaire qui doit accorder un droit de passage est désigné “fonds servant”. Il existe différentes formes de droit de passage ou de servitude. Ainsi pour une canalisation ou un passage de câble on parle de servitude continue puisque la nécessité du service est permanente. Pour un passage de véhicule ou de troupeau, on parlera de servitude discontinue puisqu’étant liée à une activité précise et ponctuelle. Bien conscient que le droit de passage est un sujet très sensible, le législateur a consacré une part importante de ce sujet dans le code civil. L’essentiel figure dans le Code civil dans les articles 637 à 710 sous l’intitulé "Des servitudes ou services fonciers". Mais selon le cas, il faut parfois consulter le Code de l’urbanisme, le Code rural ou le Code forestier pour trouver le texte adapté à des situations spécifiques. Comment établir un droit de passage ? Il existe bien des manières

Depuis de nombreuses années l'emploi des personnes en situation de handicap fait l’objet d’un soin tout particulier dans notre office. Au travers d’un engagement fort et dans la durée, l’étude VENEZIA & Associés poursuivra encore ses efforts en 2022 avec plus de 3.4 %  d’emploi de personnes souffrant d’un handicap. Observatoire sur la parité : L’étude VENEZIA & Associés a mis en place un observatoire de l’égalité salariale Homme / Femme dans un double objectif : porter nos valeurs et respecter la loi sur la parité. Pour l’année 2021, les indicateurs de notre étude de Neuilly dépassent largement la moyenne nationale : 65% femmes 35% hommes 60% des collaborateurs sont cadres 70% des cadres sont des femmes En savoir plus