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Le rôle des Huissiers renforcé au 1er Janvier 2020 en matière d'expulsion locative.

Le bulletin n° 11 est en ligne !

Le fruit d’une sous-location revient au propriétaire et non au locataire qui met en place une sous-location sans autorisation.

Peut-on facilement faire supprimer un lien internet qui pointe vers votre site ?

Qu'il s'agisse des consommateurs acheteurs de produits contrefaits ou de professionnels qui se disputent une marque, ATTENTION DANGER !

Publication de la liste des documents que le syndic professionnel doit fournir aux copropriétaires dans un espace en ligne sécurisé.