CRISE SANITAIRE ET PROROGATION DES DÉLAIS
Fin de la période juridiquement protégée 24 Juin 2020.
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(source CNCJ)
Reprise d’activité : Quelques conseils pour vous aider à redémarrer
La reprise se dessine plus clairement. Queques conseils et FICHES PRATIQUES À TÉLÉCHARGER pour vous aider à redémarrer plus sereinement votre activité.
DECONFINEMENT
Dans la perspective du déconfinement, apporter la preuve de la mise en place des mesures barrières prend tout son sens pour les entreprises qui vont à nouveau accueillir leurs salariés ou du public.
REVISION DU RECOURS DES TIERS
La crise du CORONAVIRUS impose un changement des règles d’urbanisme en matière de recours des tiers.
ETAT D’URGENCE SANITAIRE
Prolongation des délais.
BULLETIN D’INFORMATION
Le bulletin n° 13 est en ligne !
CORONAVIRUS
Téléchargez les attestations pour employeurs et pour vos déplacements professionnels ou personnels.
CORONAVIRUS – COVID-19
Numéro gratuit d'information sur le coronavirus - COVID-19.
Réforme des Tribunaux
Depuis Janvier 2020, l’organisation judiciaire est profondément modifiée avec la création des tribunaux judiciaires.
ELECTIONS MUNICIPALES
7 Février 2020, date limite d'inscription sur les listes électorales !