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L’Europe renforce la protection des auteurs avec l’adoption d’une directive qui durcit les règles vis à vis des plateformes en ligne.

Le bulletin n° 9 est en ligne !

Dans un monde où photo et vidéo envahissent notre quotidien, rappel des principes de base du droit à l'image.

L’élagage des arbres est souvent source de litige entre voisins. Rappel des règles de base.

Avec la désignation au 1er février des juridictions compétentes, la loi "anti fake news" entre de fait en vigueur.

De nouvelles règles entrent en vigueur pour les promotions et la vente à perte de produits alimentaires.