Des contrôles durcis
Depuis le 1er décembre, un risque accru à louer régulièrement son logement via une plateforme !
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Tous à vos baskets pour le Téléthon !
Le rôle des Huissiers renforcé au 1er Janvier 2020 en matière d'expulsion locative.
Le bulletin n° 11 est en ligne !
Le fruit d’une sous-location revient au propriétaire et non au locataire qui met en place une sous-location sans autorisation.
Peut-on facilement faire supprimer un lien internet qui pointe vers votre site ?
Qu'il s'agisse des consommateurs acheteurs de produits contrefaits ou de professionnels qui se disputent une marque, ATTENTION DANGER !
Publication de la liste des documents que le syndic professionnel doit fournir aux copropriétaires dans un espace en ligne sécurisé.
Un cadre européen de réglementation des drones se met en place au 1er Juillet.
Le bulletin n° 10 est en ligne !