RÉVISION DES PENSIONS ALIMENTAIRES
Vers une simplification de la procédure de révision des pensions alimentaires.
Vers une simplification de la procédure de révision des pensions alimentaires.
Les professions de commissaires priseurs et d’huissiers fusionnent prochainement pour donner naissance aux commissaires de Justice.
La loi de ratification sur la réforme des contrats vient d’être adoptée. Plus de clarté et de souplesse pour les particuliers comme les entreprises.
Entre amis voire en famille, la reconnaissance de dette est un document essentiel en cas de prêt d’argent.
Un accord du syndic ne suffit pas pour effectuer des travaux dans les parties communes d'une copropriété.
Institué par la loi Travail, quel est son rôle et ses modalités de mise en place dans l'entreprise ?
Sophie VENEZIA est nommée en qualité d’Huissier au sein de la SCP VENEZIA & Associés.
En cas d’absence au travail en raison d’intempéries, le salarié ne peut se voir imputé de faute mais être pénalisé sur son salaire.
La CNIL édite un guide destiné aux entreprises qui doivent se mettre rapidement en conformité avec le règlement européen.
Un simulateur pour savoir qui paiera la taxe d’habitation 2018.