Locations saisonnières : La cour de cassation donne raison à la Ville de Paris
“Conforme au droit européen et proportionnée.” C’est en ces termes que la Cour de
Report de la trêve hivernale au 31 Mai 2021
Avec la prolongation de l’état d’urgence sanitaire et la précarisation accrue de certaines familles,
La CAF peut désormais régler directement une pension alimentaire à son bénéficiaire.
Parmi les changements survenus en janvier 2021, il en est un qui va grandement
Les changements au 1er Janvier 2021
De très nombreuses réformes et révisions tarifaires entrent en vigueur au 1er janvier. Voici
Crise sanitaire et loyers impayés
Avec le décret 2020-1766 publié le 30 décembre 2020 les critères d’éligibilité des entreprises
BONNE ANNÉE 2021
Toutes les équipes de Neuilly-sur-Seine et d'Argenteuil vous souhaitent une belle année 2021
Le Bulletin d’informations n°16 est paru.
Les sujets traités dans notre bulletin n°16 : Constat, applications mobiles et internet Constat 145
Bonnes fêtes de fin d’année dans la joie et la prudence !
Nous vous souhaitons de passer d'excellentes fêtes de fin d'année !
La Loi sur l’état d’urgence sanitaire du 14 Novembre est publiée au JO.
Publiée au Journal Officiel, la Loi du 14 Novembre vient donc modifier la Loi
Levée partielle du confinement
Annoncées le 24 novembre, les mesures de déconfinement partiel commencent à prendre effet à